Conditions générales
Définition
Les
produits logiciels désignent les modules pour l’ERP/CRM Dolibarr
développés par Tiaris proposés à la vente en dehors d’une Prestattion ou
d’un Contrat avec le Client, notamment les ventes via les boutiques en
ligne ou la place de marché Dolistore.
Ces conditions particulières
complètent les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à tout
Client faisant appel aux prestations et services de Tiaris.
Garanties
Tous les modules sont livrés l’état. Ils sont mis en œuvre sous la seule responsabilité du Client.
Après l’achat, le Client dispose d’une garantie d’un mois pour indiquer au Prestataire un quelconque dysfonctionnement.
L’achat d’un module n’inclut ni assistance à l’installation, ni support gratuit, ni mise à jour future.
Conditions techniques
Chaque module est fourni pour les versions de Dolibarr indiqués lors de la vente.
Support
Lorsque
le Client constate un dysfonctionnement d’un module, il transmet une
description par écrit au Prestataire. Après analyse, le Prestataire
précisera au Client les suites qui y seront données.
Aucune
intervention sur le système Dolibarr utilisant les modules ne sera
effectuée en l’absence d’une Commande de la part du Client et après
étude par le Prestataire.
Migrations nouvelles versions
Pour
assurer la compatibilité des modules avec de nouvelles versions de
l’ERP Dolibarr, de nouvelles versions des modules pourront être
proposées au Client par le Prestataire.
Retour du produit
Le
Client dispose d’un délai de 15 jours pour annuler l’achat d’un module.
Il perd ainsi le droit d’utiliser les sources pour son installation de
Dolibarr.
Acceptation du Client
Les présentes
Conditions particulières sont expressément agréées et acceptées par le
Client à compter de l’encaissement par le Prestataire des factures liées
à l’abonnement.
Validité des présentes Conditions Particulières Produits Logiciels Tiaris (le Prestataire):
A compter du 15 octobre 2021, ces Conditions annulent et remplacent toutes versions antérieures à la date du 15 octobre 2021.